Droit de rétractation du consommateur et informations sur la rétractation

(1) Si vous êtes consommateur, vous détenez en principe un droit de rétractation en cas de conclusion d'une vente à distance, droit via lequel le fournisseur vous informe conformément au modèle légal. Les exceptions au droit de rétractation sont gouvernées par le paragraphe (2). Au paragraphe (3) se trouve un formulaire-modèle de rétractation.

Informations sur la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans les quatorze jours sans indiquer de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers nommé par vous, et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise. Si dans le cadre d'une commande unitaire, les marchandises sont livrées séparément, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers nommé par vous, et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise. En cas de livraison d'une marchandise sous forme de plusieurs envois partiels, la prise de possession du dernier envoi partiel et/ou de la dernière pièce fait foi.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez, par le biais d'une déclaration claire, nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat (par ex. par courriel postal, par courriel ou par fax).

Adresse de contact :
Kompernaß Handelsgesellschaft mbH
Burgstraße 21
44867 Bochum
Deutschland
E-mail : info@kompernass.de
Téléphone : +49 (0)2327/3018-0
Fax : +49 (0)2327/3018-100

Vous pouvez à cette fin utiliser le formulaire-modèle de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'expédier avant l'expiration dudit délai la notification d'exercice de votre droit de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devons vous rembourser – sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du contrat – tous vos paiements reçus, frais de livraison inclus (à l'exclusion des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons). Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction originelle, sauf s'il a été expressément convenu autre chose avec vous ; des indemnités au titre de ce remboursement ne vous seront en aucun cas exigées. Nous sommes en droit de refuser le remboursement jusqu'à ce que les marchandises nous aient été restituées ou que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, ceci suivant lequel des deux cas survient le plus tôt.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous assumez les coûts directs du renvoi des marchandises. Vous ne devez répondre d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à un traitement inutile des marchandises pour en contrôler la nature, les propriétés et le mode de fonctionnement.

~ Fin de l'information sur la rétractation ~

(2) Ce droit de rétractation n'existe pas avec les contrats de vente à distance portant sur la livraison de marchandises scellées qui, pour des motifs de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être restituées si le cachetage a été retiré après la livraison.

(3) Formulaire-modèle de rétractation

(Si vous voulez vous rétracter du contrat, veuillez dans ce cas remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À
Kompernaß Handelsgesellschaft mbH
Burgstraße 21
44867 Bochum
Deutschland

E-mail : info@kompernass.de
Fax : +49 (0)2327/3018-100

Par la présente, je me rétracte (*)/nous nous rétractons (*) du contrat conclu par moi-même/nous-mêmes, portant sur l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture de la prestation de service suivante (*)
Commande émise le (*)/reçue le (*)
Nom du/des consommateur(s)
Adresse du/des consommateur(s)
Signature du/des consommateur(s) (seulement en cas de notification sur papier)
Date (*)

Barrer la mention inutile.